Air Canada devra dédommager

Air Canada est condamnée à rembourser tous les billets d’avion facturés en trop pour l’accompagnateur d’une personne handicapée ou encore pour un siège additionnel nécessaire à un obèse entre 2005 et 2008.

Le recours collectif amorcé par le frère d’un résident de Baie-Comeau lourdement handicapé faisait valoir que les pratiques tarifaires d’Air Canada étaient abusives et discriminatoires, selon la Charte des droits et libertés, notamment.

Pour voyager, Normand Arsenault devait absolument être accompagné, et donc payer le billet de cette personne.

Abusive et discriminatoire

Un accompagnateur est nécessaire lors du vol d’une personne lourdement handicapée afin de l’assister pour manger, aller aux toilettes ou encore pour des situations d’urgence. Dans ce cas, la politique tarifaire de l’entreprise indiquait que la personne handicapée devait « assumer les frais d’embarquement de son accompagnateur, en plus de payer pour son propre billet ».

Au terme des procédures, la juge Catherine la Rosa a jugé abusive et discriminatoire cette politique appliquée entre 2005 et 2008. Le 1er janvier 2009, la politique a été modifiée, faisant en sorte qu’Air Canada doit maintenant assumer le coût de ces billets.

La sœur de Normand Arsenault, Linda, explique qu’à l’époque, son frère, qui vit dans un CHSLD, se rendait à Québec, à partir de Baie-Comeau, une fois par année afin de participer à un camp de repos.

« Normand a besoin d’une personne pour tout », explique sa sœur.

Elle se dit surtout contente de la décision pour les autres personnes handicapées.

« Ça serait important que ça se sache que cette règle-là existe, pour que les gens ne soient pas bloqués dans leur projet. Ça peut faire une différence », souhaite-t-elle.

Au cas par cas

Or, la demande de recours collectif aura une portée moins grande que prévu par le demandeur. Initialement, le montant réclamé était de près de 40 M$, soit environ 250 $ pour chacun des 54 180 billets pour accompagnateur vendus annuellement au Canada. Au terme des procédures, seules les personnes ayant acheté un billet au Québec pour leur accompagnateur pourront être indemnisées.

De plus, les modalités seront applicables de façon individuelle. Chaque personne s’estimant lésée devra démontrer la nécessité de voyager avec un accompagnateur.

Dans le cas « d’une déficience en raison de l’obésité nécessitant un siège additionnel », l’évaluation sera faite au « cas par cas ». Tous ces éléments devront être établis entre les deux parties d’ici 30 jours.

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