Transporteurs aériens

L’Office des transports invite dès demain les Canadiens à donner leur avis sur la réglementation qu’ils aimeraient voir dans la charte des droits des voyageurs, qui protègera les clients de compagnies aériennes.

Des consultations publiques pancanadiennes débutent lundi pour obtenir l’avis du public sur ce document. La loi C-49 votée mercredi dernier encadre ce que devrait être cette charte, mais les détails doivent être définis.

La loi édicte notamment quelles sont les obligations du transporteur quand surviennent des retards, l’annulation d’un vol, un refus d’embarquement dû à une surréservation ou en cas d’itinéraire dévié.

Trois heures sur le tarmac

La loi prévoit également que l’avion puisse rester 3 heures sur le tarmac selon des conditions qu’il faudra réglementer afin d’éviter des dérapages comme ceux survenus l’été dernier à Ottawa. Le 31 juillet, deux avions d’Air Transat étaient restés de longues heures sans bouger sur la piste, les passagers pris à l’intérieur sans air climatisé.

Pour volenretard.ca, une organisation qui aide les voyageurs à faire valoir leurs droits auprès des transporteurs, il s’agit d’un recul.

«Dans les conditions tarifaires, on mentionnait qu’on devait laisser partir les passagers après 90 minutes d’attente sur le tarmac, détaille Jacob Charbonneau, de volsenretard.ca. Maintenant, on va avoir des règles minimales à respecter à partir de trois heures. Dans tous les cas, on pense que c’est une perte de protection pour les consommateurs.»

Jacob Charbonneau s’insurge aussi du fait que les bris d’appareils ne seront pas pris en compte dans les obligations des transporteurs. Enfin, ce sera aussi à l’Office des transports d’établir les indemnités aux voyageurs.

Selon les experts consultés par TVA Nouvelles, les règlements ne devraient pas trop s’éloigner de ce qui existe déjà en Europe et aux États-Unis.

On s’attend également à ce que les compagnies aériennes testent cette réglementation devant les tribunaux, comme on l’a vu en Europe. Le voyageur ne sera donc probablement pas au bout de ses peines avant un certain temps.

-D’après le reportage de Richard Olivier