fonds d'indemnisation des clients d'agents de voyage

Vous connaissez le fonds d’indemnisation des clients d’agents de voyage ?

Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages est une protection financière administrée par l’Office de la protection du consommateur. Elle complète la protection offerte par une assurance voyage.

Vous en bénéficiez quand vous achetez des services par l’entremise d’une agence de voyages qui a un permis de l’Office. Si vous faites affaire directement avec un fournisseur, sans passer par une agence de voyages titulaire d’un permis, le fonds ne vous protège pas.

Vous pouvez vérifier si votre agence détient un permis en effectuant une recherche dans l’outil Se renseigner sur un commerçant.




Utilité du fonds

Le fonds vous permet d’obtenir un remboursement si votre agence de voyages ou un fournisseur (transporteur aérien, hôtelier…) n’est pas en mesure de fournir les services que vous avez achetés.

Le fonds est utilisé pour vous rembourser dans des situations déterminées. La page Situations couvertes par le fonds donne de l’information détaillée.

Contributions des clients

Le fonds est constitué des contributions que les consommateurs versent lorsqu’ils concluent un contrat avec un agent de voyages du Québec.

Le montant de votre contribution correspond à un pourcentage (0,1 %) de votre achat. Par exemple, si vous achetez 1 000 $ de services, votre contribution au fonds sera de 1 $. La contribution doit être clairement mentionnée sur les factures ou les reçus qui vous sont remis.

Montant des remboursements

Le fonds rembourse normalement toutes les sommes payées à un agent de voyages pour obtenir des services touristiques. Toutefois, si de nombreuses personnes sont touchées par la même situation, le montant des remboursements pourrait être limité.

Aussi, si vous obtenez un remboursement de la part d’un tiers, comme un assureur ou votre émetteur de carte de crédit, vous ne pouvez pas en obtenir un du fonds.

Cependant, si vous recevez seulement un remboursement partiel de la part de ce tiers, vous pouvez réclamer la différence auprès du fonds. Par exemple, vous avez payé 1 000 $ pour des services qui n’ont pu être fournis. Vous avez obtenu un remboursement de 400 $ de votre assureur. Vous pouvez réclamer 600 $ au fonds.

Éléments non couverts par le fonds

Le fonds ne rembourse pas, entre autres :

  • les biens ou les services « non touristiques » (l’achat d’une assurance voyage, de guides de voyage, d’une valise, etc.);
  • les dommages qui découlent de l’absence de services, comme la perte de journées de vacances ou la perte de salaire causée par un vol annulé;
  • des services de voyage conformes à l’entente que vous avez conclue avec votre agent de voyages, mais dont vous êtes insatisfait : une croisière dont les repas n’étaient pas servis aux heures que vous souhaitiez, par exemple.

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